DROIT DE L'ENERGIE

Spécialisées dans le droit de l'énergie, nous fournissons les conseils juridiques nécessaires a la mise en place de solutions énergétiques innovantes et au développement des partenariats utiles à leur réalisation.

Nous travaillons pour ce faire avec tous les acteurs concernés, que ce soit la clientèle privée, les bureaux d'ingénieurs, les sociétés de construction, les collectivités publiques ainsi que les promoteurs immobiliers désireux d'intégrer des solutions énergétiques durables dans leur projet.

PRODUCTION
Conseils en matière de production issue d'aménagements hydraulique, solaire, géothermie, éolien, biomasse
TYPES DE PRESTATIONS


- Droit des concession
- Subventionnement (RPC, RU)
- Garanties d'origine
- Commercialisation
- Contracting énergétique
APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION
Nous pouvons assurer la gestion de vos questions juridiques quotidiennes sur la base d'un tarif négocié.

TYPES DE PRESTATIONS

- Achat et vente d'énergie
- Réseaux électriques
- Droit foncier
- Microgrid (RCP)
- Tarifs
PRODUITS ENERGÉTIQUES
Conseils en matière de chauffage à distance, installations PV, éclairage public et autre activités en lien avec l'électrité
DOMAINES CONCERNÉS


- Chauffage à distance
- Installations PV
- Eclairage public


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FABIENNE DELAPIERRE - LYSE PACHOUD - VALENTINE MAIRE - AVOCATES AU BARREAU
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