DROIT DE L'ENTREPRISE

Notre expérience acquise pendant plus de 10 ans en entreprise nous permet de vous proposer des solutions juridiques concrètes orientées business avec une approche transversale répondant à vos besoins dans toutes les phases d'évolution de votre entreprise.

Ayant exercé plusieurs mandats en tant qu'administratrice ou secrétaire au sein de diverses sociétés, nous mettons nos compétences à votre disposition et pouvons vous assister dans le respect des règles de bonne gouvernance.

 Afin de vous permettre de vous consacrer totalement aux développements de vos activités opérationnelles, l'Etude DMP Legal vous offre une solution sur mesure, à des prix compétitifs, pour gérer toutes les questions juridiques de votre entreprise. 

GOUVERNANCE DES SOCIETES
Actives dans plusieurs Conseil d'administrations, nous pouvons vous conseiller sur les règles de gouvernance
TYPES DE PRESTATIONS


- Organisation des CA et AG
- Droits des administrateurs
- Bonne gouvernance
- Responsabilité

- Administratrices indépendantes
- Secrétaires hors conseil
OUTSOURCING
Nous pouvons assurer la gestion de vos questions juridiques quotidiennes sur la base d'un tarif négocié.

TYPES DE PRESTATIONS

- Contrats avec vos clients
- Contrats avec vos prestataires
- Modèles et CG
- Aide à la négociation
- Procédures judiciaire
- Procédure de recouvrement
- Analyse des risques juridiques
- Recommandations
COMPLIANCE
Réalisation d'audit et mise en place de programmes de conformité
DOMAINES CONCERNÉS


- Droit de la concurrence
- Protection des données
- Lutte contre la corruption

AUTRES DOMAINES POUR LESQUELS NOUS POUVONS VOUS CONSEILLER


Droit commercial

  • Convention d'actionnaires 
  • Statuts et réglement d'organisation
  • Joint Venture
  • Fusions et acquisitions
  • Transmission d'entreprise
  • Développement de nouveaux modèles d'affaires
  • Marchés publics

Droit du travail

  • Contrats de travail
  • Conventions collectives de travail
  • Rédaction de politiques d'emploi et directives internes
  • Code de conduite / d'éthique
  • Contentieux

Droit des contrats

  • Contrat de vente
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat de mandat
  • Contrat de bail


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FABIENNE DELAPIERRE - LYSE PACHOUD - VALENTINE MAIRE - AVOCATES AU BARREAU
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