DROIT PUBLIC

Nous vous conseillons dans les divers domaines du droit public, en particulier dans le domaine des marchés publics, que vous soyez le pouvoir adjudicateur et ou une entreprise soumissionnaire, ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire, droit de l'environnement et de procédures de poursuite pour dette et faillite.

Nous pouvons également vous assister dans la mise en oeuvre de modèles de financement, notamment dans le cadre de partenariat public/privé et la création de joint venture. 

 

MARCHES PUBLICS
TYPES DE PRESTATIONS


- Procédure
- Appels d'offres
- SIMAP
- Litiges
- Conseils
PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE
TYPES DE PRESTATIONS

- Joint Venture
- Financement Partagé
- Partenariat Public/Privé
POURSUITES ET FAILLITES
DOMAINES CONCERNÉS


- Recouvrement
- Procédures judiciaires
- Concordats
- Négociations
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
TYPE DE PRESTATIONS


- Droit foncier et rural
- LAT
- Permis de construire


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